Voici les conditions essentielles pour intégrer ce dispositif.

✅ 1. Conditions liées au porteur de projet

Pour être éligible, vous devez :

Âge

• Avoir entre 18 et 52 ans.
  • 18–40 ans : jeunes agriculteurs
  • 41–52 ans : nouveaux agriculteurs

Compétences et parcours

• Disposer d’une certification de compétences reconnue en Normandie.
• Avoir suivi le PPP – Plan de Professionnalisation Personnalisé, comprenant notamment le stage obligatoire de 21 heures.
• Être titulaire :
  • d’un diplôme agricole (selon la liste fixée par la Région),
  • ou justifier d’une expérience professionnelle équivalente.

✅ 2. Conditions liées au projet d’installation

Localisation et type d’exploitation

• Le projet doit être situé en Normandie.
• L’activité doit être agricole ou issue de la filière équine.
• L’installation peut se faire en individuel ou en société.

Critères en cas d’installation en société

• Les associés exploitants doivent détenir au moins 50 % du capital pendant toute la durée du plan d’entreprise.
• Le porteur de projet doit :
  • exercer un contrôle effectif,
  • détenir au minimum 10 % des parts sociales.

Viabilité économique

• Le projet doit être économiquement viable, vivable et durable.
• Un plan d’entreprise complet doit être fourni.
• Le porteur de projet doit maîtriser le foncier (baux, propriété, conventions d’occupation…) pendant toute la durée du dispositif.

Revenus extérieurs

• Les revenus non agricoles doivent respecter les plafonds définis par la Région (conditions spécifiques selon le statut d’installation).

💶 3. Montant de l’aide (à titre d’information)

• Jeunes agriculteurs (18–40 ans) :
  • Aide de base : 25 000 €
  • Majoration zone défavorisée : + 5 000 €
• Nouveaux agriculteurs (41–52 ans) :
  • Aide de base : 15 000 €
  • Majoration zone défavorisée : + 5 000 €

👉 Pour les installations à titre secondaire, les montants sont réduits de moitié.

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