Proposé par le Cabinet API Experties

Ce modèle de contrat de vente d’un équidé a été élaboré par l’Institut du Droit Équin, dont le cabinet API Experties est membre. L’objectif de l’Institut du Droit Équin est de promouvoir le droit équin afin d’en diffuser l’usage auprès des différents intervenants de la filière équine. Notre cabinet, ayant une branche spécialisée dans le domaine équin, vous propose ce modèle de contrat de vente d’un équidé avec l’ensemble des informations devant s’y retrouver.

Bonne lecture